Renégocier les contrats de long terme indexés sur le prix du pétrole et renforcer la régulation sur l'acheminement

L'UFC-Que Choisir rend publique une étude montrant que l'indexation du prix d'approvisionnement en gaz sur celui des produits pétroliers n'est plus justifiée et pénalise les consommateurs. Elle montre également qu'un meilleur encadrement des coûts liés à l'acheminement du gaz jusqu'au consommateur final est nécessaire.

Concernant l'amont de la filière, si l'on se base sur l'évolution des prix pétroliers, l'ajustement du tarif réglementé par rapport au coût d'approvisionnement s'opère bien sur la durée. Cependant, il est de moins en moins justifié d'indexer les contrats de long terme sur le prix du pétrole car les réserves en gaz sont plus grandes et les usages de ces deux énergies ne sont plus tout à fait les mêmes. Ainsi, aux Etats-Unis, où il existe un véritable prix de marché du gaz, celui-ci reste bas compte tenu de la récession et de la découverte de nouveaux gisements alors que le prix du pétrole est reparti à la hausse.

Concernant l'aval de la filière (transport, stockage et distribution), une forte opacité sur les coûts existe. En particulier, les informations concernant les charges d'exploitation du transport et de la distribution ne sont pas publiées. Il en est de même des résultats financiers des activités de stockage de GDF-Suez et Total, les deux opérateurs actuels.

Malgré cette opacité, nous avons pu identifier des premières critiques. L'ensemble des capitaux engagés pour le transport et la distribution sont rémunérés en France à un taux plus élevé que dans les autres pays européens. Un alignement permettrait de diminuer le coût de ces postes de 3% à 4% pour le consommateur final. De même, il ne profite pas suffisamment des gains de productivité réalisés sur les charges d'exploitation.

En outre, il est nécessaire que le stockage, dont le prix a augmenté de 20% sur 3 ans, devienne une activité régulée, à l'instar du transport et de la distribution. Aujourd'hui son prix est fixé librement par les opérateurs. Le maintien d'une capacité de stockage limitée entraine un coût élevé et un risque en cas de crise d'approvisionnement. La régulation par l'Etat aurait un double rôle : maîtriser le niveau de prix du stockage et mettre en place une régulation incitative à la réalisation d'investissements pour augmenter ses capacités.

L'UFC-Que Choisir demande :

- Pour l'approvisionnement en gaz, une évolution des contrats de long terme afin qu'ils ne soient plus indexés sur les produits pétroliers. - Plus de transparence sur le transport et la distribution et un meilleur encadrement de la rentabilité. - La régulation de l'activité de stockage par les pouvoirs publics.

N.B. : Retrouvez l'Etude "Prix du gaz - Comment mieux maîtriser le prix du gaz"en cliquant ici !.