Règlement européen sur les normes d'émission automobile : vive la voiture économe en carburant !

L'UFC-Que Choisir soutient la volonté de la Commission européenne d'instituer une baisse contraignante des normes d'émission de CO2 des automobiles dont le projet de règlement sera examiné ces prochaines semaines par le Parlement européen.

La diminution des normes d'émission, et donc de la consommation en carburant, est un enjeu majeur du point de vue environnemental, mais aussi pour le porte monnaie des consommateurs. En effet, le carburant coûte de plus en plus cher et le meilleur moyen de maitriser sa facture pétrolière consiste à maitriser sa consommation. La voiture occupant encore près des trois quarts des déplacements, l'amélioration des rendements moteurs constitue un gisement d'économie important.

Le règlement européen prévoit que les émissions de CO2 des automobiles soient, en moyenne par constructeur, ramenées à 130 g/km en 2012, grâce à l'amélioration des rendements moteurs, et des mesures supplémentaires sont envisagées sur d'autres segments (climatisation, pneus) pour atteindre les 120 g/km à cette date.

Cette mesure contraignante se justifie d'autant plus qu'en 1998, les principales associations de constructeurs avaient signé un accord volontaire avec les autorités européennes pour atteindre la norme de 140 g/km en 2008 et 120 g/km en 2010. Avec 160 g/km réalisés en 2006, l'accord ne pouvait pas être respecté et il est logique de le rendre désormais contraignant.

Enfin, il apparaît que l'abaissement des normes d'émission aura un impact modéré sur le prix des véhicules et que, dans la plupart des cas, cette augmentation de prix sera amortie par les économies réalisées sur le carburant.

Tout en le soutenant, l'UFC-Que Choisir estime qu'il revient aux parlementaires d'améliorer ce règlement :

- Dès 2013 les pénalités payées par les constructeurs doivent être réellement incitatives (95 euros par g/km dépassé) au lieu d'attendre 2015 comme cela est prévu par le texte.

- Il est envisagé par la Commission que la norme soit moins contraignante pour les constructeurs dont la gamme est orientée sur les gros modèles. Cette dérogation qui ne dit pas son nom constitue un mauvais signal : depuis dix ans le rendement des moteurs s'améliore mais le poids des véhicules est mal maitrisé, il semble inéluctable qu'il faille s'orienter vers des véhicules plus légers.

- Il faut lever l'ambigüité sur l'objectif en 2012 (130 g/km ou 120 g/km) en rendant contraignantes les mesures complémentaires qui permettront d'assurer une émission de 120 g/km en 2012.

Enfin, l'UFC-Que Choisir estime injustifié que les poids lourds et les véhicules utilitaires légers ne fassent l'objet d'aucune disposition analogue.