Propositions de l'UFC-Que Choisir : trois axes de réforme pour diminuer les coûts de sortie

1) Diminuer les coûts de recherche et de traitement de l'information

a - Etablissement d'une facture des sommes prélevées par la banque à son client

L'absence d'information précise sur le prix de ce que le client achète, sur sa quantité, étant un obstacle majeur au jeu de la concurrence, l'UFC-Que Choisir demande que les banques délivrent une facture des sommes prélevées sur le compte de leurs clients, comme le préconise d'ailleurs Ph. Nasse dans son rapport (1). Cette facture serait un véritable outil de concurrence puisqu'il permettrait au consommateur, connaissant désormais le coût de sa banque, de le comparer plus facilement à ce qui lui serait proposé ailleurs.

b - Harmonisation des contenus des plaquettes tarifaires

Après avoir mesuré et calculé le prix de sa consommation, le consommateur doit être en mesure de le comparer aux offres des établissements concurrents. C'est pourquoi l'harmonisation est indispensable et contribuerait à une réduction des coûts de recherche et de traitement de l'information.

2) Diminuer les coûts de sortie contractuels

Concrètement, il s'agit de mettre en oeuvre l'orientation vers les coûts du prix des transferts des comptes (PEL, PEA...) et le remboursement au prorata temporis de la cotisation des services liés au compte (carte bancaire, forfait etc.).

3) Diminuer les coûts de gestion du transfert

Le rapport Nasse est très clair sur ce point :

« ... la taille des coûts de sortie complets montre que les plus importants d'entre eux sont les coûts de sortie de gestion. N'étant pas monétaires, ces coûts de sortie sont les moins faciles à soumettre à la concurrence. Dès lors, il apparaît majeur d'aller vers une réintégration des coûts de sortie de gestion dans les coûts de sortie contractuels chaque fois que cela est possible, en recommandant l'offre, par les banques, d'un service contractuellement rémunéré d'aide au changement de compte... Dans les engagements du 9 novembre 2004, la suppression des frais de clôture des comptes diverge de cette stratégie et les mesures d'aide au changement de compte apparaissent timides. »

(1) Rapport Nasse : Proposition n°1 p.25 : « Rendre obligatoire l'établissement, selon une périodicité raisonnable, de la facture des sommes prélevées par la banque à son client, entrant dans le PNB bancaire, et distinguant : l'item précis facturé, la quantité de cet item, son prix unitaire, la valeur prélevée et le récapitulatif de ces valeurs. »