Une occasion d'améliorer la situation des usagers des télécommunications

Le projet de loi en faveur des PME doit être voté jeudi 7 juillet en séance plénière. Il comporte plusieurs dispositions qui, dans leur ensemble, sont à même de redonner de la liberté aux consommateurs rendus captifs par les opérateurs qui en profitent pour leur faire supporter des coûts injustifiés. L'UFC-Que Choisir soutient fermement ces amendements qui représentent une avancée notable pour les consommateurs.

Le premier, déposé par Luc-Marie Chatel, donne la possibilité aux abonnés de changer d'opérateur téléphonique dans un délai de dix jours, tout en conservant le même numéro (on parle de portabilité du numéro). Un bénéfice évident quand on sait qu'il faut aujourd'hui 2 à 3 mois pour résilier son contrat et obtenir le portage de son numéro. De quoi largement décourager le consommateur d'aller voir ailleurs !

L'UFC-Que Choisir se bat en effet depuis plus de 3 ans contre le cartel formé d'Orange, SFR et Bouygues Télécom qui bloque le marché et impose aux consommateurs des prix excessifs.

Un autre amendement déposé par Jean-Marie Le Guen indique que les frais de résiliation imposés par le prestataire devront être justifiés par les coûts réels engagés. Ces frais prohibitifs qui ne sont parfois pas fixés en fonction des coûts ont en réalité pour objectif de dissuader le consommateur de choisir librement un nouveau prestataire.

Enfin, un amendement prévoit la non facturation du temps d'attente des appels téléphoniques aux services d'assistance. A l'heure actuelle, un nombre croissant de professionnels facturent « plein pot » les appels aux services d'assistance y compris le temps d'attente (0,34 euro/min). Au total, pour les seuls FAI (fournisseurs d'accès à Internet) en 2004, outre la qualité déplorable du service, les consommateurs auront dépensé 54 millions d'euros à attendre au téléphone !

Faciliter la résiliation du contrat, réduire la durée de portage d'un numéro, modérer les frais de résiliation et moraliser les pratiques des services d'assistance par téléphone méritent le soutien unanime de tous les députés.

Pour l'UFC-Que Choisir, les considérations politiciennes ou l'influent lobby des opérateurs dominants ne doivent pas avoir raison de dispositions très utiles aux consommateurs qui sont victimes de pratiques déloyales qui entravent leur liberté de choix et leur coûtent cher.