ACTION UFC-QUE CHOISIR
Saisine de l'Autorité de la Concurrence sur le propane :

Une concurrence en vrac et des prix qui explosent

Alors que l’hiver approche, l’UFC-Que Choisir, alarmée par les conséquences financières des défaillances concurrentielles du marché du propane, saisit pour avis l’Autorité de la Concurrence. Aujourd’hui, ce sont près de 850 000 foyers qui, en France, se chauffent grâce au propane en citerne. Or, ces familles qui ne peuvent se chauffer par d’autres moyens, subissent des prix toujours plus élevés, du fait de la structuration du marché.

  • Un marché « gelé » de cinq entreprises… au mieux !

Particulièrement concurrentielle dans d’autres Etats européens, comme l’Allemagne, la fourniture du gaz propane en citerne est essentiellement réalisée en France par cinq grands groupes propaniers, TOTALGAZ, BUTAGAZ, ANTARGAZ, PRIMAGAZ et VITOGAZ. En outre, les entreprises ne se faisant pas concurrence de façon homogène sur tout le territoire, le consommateur n’a pas toujours la possibilité de choisir entre ces cinq majors du secteur. Et encore, déjà très limité, l’accès à d’autres propaniers français ou européens reste théorique en raison du verrouillage contractuel opéré par les opérateurs.

  • Le piège de l’exclusivité

Les propaniers incluent dans leurs contrats une clause d’exclusivité. Devant se fournir exclusivement auprès de son propanier, le consommateur est pris au piège. Il lui est impossible d’acheter son propane ou de faire entretenir sa citerne par une autre entreprise. De plus, la location, loin de la souplesse supposée, enferme les consommateurs dans une relation exclusive. En effet, contraints de restituer leur citerne aérienne ou enterrée à la fin du contrat avec tous les coûts de restitution et la menace d’une remise en état de leur terrain que cela impose, ceux-ci sont refroidis à l’idée d’aller vers un autre fournisseur.

  • Des tarifs explosifs

Les consommateurs sont chauffés à blanc par des tarifs toujours plus élevés, qui grèvent fortement leur budget. C’est ainsi qu’un consommateur a vu en deux ans sa facture bondir de 650 euros/tonne, soit près de 70 % de hausse. Comment admettre que pour des conditions similaires, un consommateur français puisse payer jusqu’à 2 283,23 € TTC la tonne de propane alors qu’en Allemagne, elle est proposée à 1 332 € TTC, soit moitié moins.

Parce que le chauffage fait partie des dépenses incompressibles, et que la crise économique réduit encore les marges de manœuvres financières des consommateurs, l’UFC-Que Choisir ne peut admettre que le marché du propane en citerne manque à ce point d’énergie au détriment des consommateurs.

Au vu de ces éléments, l’UFC-Que Choisir a saisi l’Autorité de la Concurrence pour avis sur :

- Le fonctionnement concurrentiel du marché de la distribution du propane en vrac à destination des particuliers, et notamment sur la structure du marché et les pratiques commerciales et contractuelles des principaux propaniers ;

- Sur les remèdes à apporter pour un marché plus dynamique proposant des prix compétitifs.

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