L'ARCEP est déterminée à mettre fin à une rente illégitime

Ce jeudi l'ARCEP a publié sa consultation relative à la méthodologie pertinente pour la fixation des plafonds tarifaires de la terminaison d'appel mobile (TAM). Le gendarme français des télécoms affirme que le modèle proposé permet de dire que le coût réel de la TAM se situe entre 2,4 et 2,9 cts d'euros. Jusqu'à ce jour Orange et SFR facturent cette prestation 6,5 cts et Bouygues Telecom 8,5 cts. Or, selon la réglementation européenne le prix de la TAM doit converger vers son coût et les opérateurs ne doivent pas en tirer un revenu.

Pour rappel, la TAM est un droit de passage que facture l'opérateur A à l'opérateur B lorsqu'un client de ce dernier appelle un client de l'opérateur A.

Si le niveau de TAM proposé est appliqué, il permettrait de baisser directement et de façon conséquente les prix des appels mobiles pour les consommateurs. Ces derniers pourraient également en bénéficier de manière plus indirecte puisque la baisse des TAM est une condition nécessaire pour que l'entrée sur le marché d'un éventuel quatrième opérateur se fasse dans de bonnes conditions.

En effet, la TAM est utilisée par les opérateurs comme un outil pour contrôler la concurrence. Un niveau de TAM élevé permet aux opérateurs ayant une importante part de marché de contenir les velléités concurrentielles de ses concurrents. Par exemple, l'offre néo, qui permet d'appeler à certaines heures de manière illimitée vers tous les opérateurs, coûte très cher à Bouygues Télécom qui doit payer d'importantes sommes à Orange et SFR au titre de la TAM.

Certes, l'autorité ne soutient pas encore une TAM à un centime d'euro défendu depuis longtemps par l'UFC-Que Choisir et qui semble être selon la Commission Européenne, qui utilise une méthodologie un peu différente, le vrai coût de la TAM (1 à 2 cents pour être exact). Mais il s'agit d'une avancée réelle que l'UFC-Que Choisir ne peut que soutenir.

Pour le moment la consultation porte uniquement sur la méthodologie à utiliser pour déterminer le coût réel de la TAM. Néanmoins, dans quelques mois il s'agira d'établir à partir de ce modèle le prix maximum que peuvent pratiquer les opérateurs pour le service de la TAM. L'association demande à l'autorité de rester sur cette voie lorsque viendra le moment de fixer le prix de la TAM et lui demande de ne pas se laisser dérouter par le lobby des opérateurs.