Un prélèvement un peu trop automatique

Apprendre l’anglais sans bouger de chez soi, c’est ce que propose le site Internet Abaenglish.com. Grâce à des exercices écrits, des leçons en vidéo et même des cours particuliers en ligne avec un professeur, le site promet, en quelques mois, de progresser dans la langue de Shakespeare. Pour inciter un maximum de clients à franchir le pas, Abaenglish.com propose régulièrement des réductions à ses nouveaux abonnés. Comme beaucoup d’autres, Karl en a profité. Il a payé, lors de son inscription, la somme de 59,70 €, soit 70 % de moins que le prix normal. Sauf qu’un an plus tard, Abaenglish a, sans le prévenir, prélevé 199 € sur son compte. Le site s’appuie pour cela sur le fait que son contrat soit à tacite reconduction et que le tarif appliqué la première année était promotionnel et qu’il ne pouvait être reconduit l’année suivante.

Certes, comme n’importe quel prestataire de service, Abaenglish.com applique les tarifs qu’il souhaite. Néanmoins, conformément à l’article L. 215-1 du code de la consommation, il aurait dû informer ses clients « par lettre nominative ou courrier électronique dédié, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite ». Tout client qui n’a pas reçu un tel écrit en temps et en heure est en droit de mettre un terme gratuitement au contrat « à tout moment à compter de la date de reconduction ». Les avances effectuées doivent alors lui être restituées dans un délai de 30 jours, déduction faite des sommes correspondant à l'exécution du contrat jusqu'à la date de résiliation.

La société English Worldwide, qui édite le site Abaenglish.com, ne peut pas non plus se retrancher derrière le fait qu’elle est basée en Espagne pour contester les demandes de résiliation et de remboursement réalisées par des clients français. Comme le prévoit l’article 18 du règlement européen n° 1215 dit Bruxelles 1 bis du 12 décembre 2012, c’est bien la loi française qui s’applique dans un tel cas.

Les personnes concernées ne doivent donc pas hésiter à faire parvenir une demande de résiliation et de remboursement par courrier recommandé à English Worldwide SL, c/ Aribau 240 7º, 08006 Barcelone, Espagne. Si la réponse apportée ne leur convient pas, elles peuvent se rapprocher de l’association locale de l’UFC-Que Choisir la plus proche de leur domicile, introduire une plainte sur la plateforme de résolution des litiges de l’Union européenne https://ec.europa.eu/consumers/odr ou bien directement porter plainte devant la justice française. En revanche, inutile de contester le prélèvement auprès de sa banque. Contrairement à un virement SEPA, un ordre de paiement par carte bancaire est irrévocable (article L. 133-8 du code monétaire et financier).