Il y a bien eu tromperie du consommateur

L’établissement « Les Abattoirs du Pays de Soule » situé à Mauléon abattait des animaux estampillés « Label rouge viande de veaux nourris par tétée au pis », « agneaux nourris au lait maternel », « agneaux de lait des Pyrénées » ou encore « bœufs blonds d’Aquitaine ». Des labels revendiquant « une qualité maximale de l’élevage à l’abattage ». De plus, il « détenait l’agrément Écocert, visant à certifier “la qualité liée à un mode de production respectueux de l’environnement et du bien-être animal” », avait argumenté l’UFC-Que Choisir. Les cas de maltraitance relevés (coups portés, gestes non professionnels, agonies prolongées, non-respect des protocoles lors de l’abattage) s’avéraient donc « en violation des cahiers des charges des différents labels qualité revendiqués » par l’abattoir.

En quoi les consommateurs ont-ils pu être lésés ? Ces faits de maltraitance ont eu pour conséquence la commercialisation de viande « sans rapport avec les qualités espérées ou revendiquées par [les éleveurs] » et « ne respectant pas les labels qualité » apposés sur les emballages, « lesquels incitent les consommateurs à l’acheter eu égard à la qualité promise, à l’éthique et au mode de production que ces labels sont censés garantir ». Les consommateurs ont donc subi un préjudice en achetant plus cher et en consommant une viande en principe de qualité supérieure, « sur la base d’informations mensongères ». C’est ce constat qui a amené l’UFC-Que Choisir à se constituer partie civile au titre de « la défense de l’intérêt collectif des consommateurs ».

L’UFC s’est vu attribuer par le tribunal 10 000 € de dommages et intérêts en réparation de ce préjudice collectif et 2 000 € au titre des frais de justice. De leur côté, les associations de défense des animaux se sont vu accorder 1 € symbolique de dommages et intérêts.