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Alimentation bio dans les cantines

Un projet de loi toujours très attendu

Bien qu’invalidé par le Conseil constitutionnel au printemps dernier, le projet de loi imposant les produits bio et locaux dans les cantines scolaires refait surface en marge des États généraux de l’alimentation.

Tandis que les écoliers ont repris le chemin de l’école il y a quelques semaines, élus et acteurs de l’agroalimentaire planchent parallèlement sur l’avenir de l’agriculture française dans le cadre des États généraux de l’alimentation. Deux rentrées simultanées qui sont l’occasion de remettre en avant un projet de loi trop vite enterré avant les élections : l’obligation de servir du bio et des produits locaux dans les cantines scolaires.

Mercredi 13 septembre, la Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE), le collectif Agir pour l'environnement et la Fédération nationale d'agriculture biologique (Fnab) s’associaient pour lancer la campagne « Des cantines bio, j’en veux » (1) afin d’inciter les élus des collectivités territoriales à introduire des produits bio et locaux dans les cantines. Selon le collectif, 86 % des Français seraient favorables au vote d'une loi imposant l'obligation de servir au moins 20 % d'aliments issus de l'agriculture bio et locale dans les restaurants collectifs d'ici 2022. Parallèlement à cette campagne citoyenne, la Fondation pour la nature et l’homme (FNH) – créée en 1990 par Nicolas Hulot et qui participe à 5 des 14 ateliers des États généraux de l’alimentation – présentait, ce même 13 septembre, 20 propositions dont plusieurs concernent la restauration collective. Parmi les objectifs proposés : atteindre 50 % d’aliments durables (bio, labélisés, locaux) d’ici 2022, dont 30 % en bio, et mettre en place une prime à la conversion pour les restaurants collectifs passant en bio.

Volte-face législative

Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, le bio dans les cantines est un serpent de mer politique. En effet, une première loi avait failli voir le jour début 2017, avant une volte-face soudaine de l’État. Car bien qu’adoptée en janvier 2016 par l’Assemblée nationale, la proposition d’introduire 20 % de bio et 40 % de produits locaux ou de saison dans les menus de la restauration collective d’ici 2020 avait finalement été supprimée par le Conseil constitutionnel pour non respect de la procédure.

Du bio à la rentrée 2022 ?

Pour Mathilde Théry, ex-attachée parlementaire de Brigitte Allain (députée Europe écologie-Les Verts sous la précédente mandature) qui participe aux États généraux de l’alimentation en tant qu’experte en alimentation durable à la FNH, « le sujet est désormais mature et incontournable ». Et si Emmanuel Macron s’était engagé durant sa campagne à atteindre 50 % d’aliments durables dans les cantines d’ici 2022, « il est souhaitable de préciser ce que durable veut dire en accordant au bio une part chiffrée de 30 % de ces objectifs », détaille l’experte qui espère que ce projet sera mis en route dès la fin des États généraux.

À l’heure actuelle, alors que 7 millions de repas sont servis chaque jour dans les établissements scolaires, moins de 3,2 % des aliments sont bio (en volume) selon l’Agence pour le développement de l’agriculture biologique.

(1) https://www.fcpe.asso.fr/campagne/des-cantines-bio-jen-veux

Marie-Noëlle Delaby

Marie-Noëlle Delaby

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