Plus de mauvaises excuses

Les compagnies aériennes ont pris la mauvaise habitude d'invoquer des « circonstances exceptionnelles » pour justifier l'annulation d'un vol. Et pour cause. Cette notion, qui n'a pas de définition juridique claire, les autorise tout simplement à ne pas indemniser les voyageurs. L'arrêt rendu lundi dernier par la Cour européenne de Justice pourrait cependant rééquilibrer la balance au profit des consommateurs. La juridiction vient en effet de donner raison à une passagère qui, en juin 2005, s'était vu opposer par Alitalia des circonstances extraordinaires pour l'annulation d'un vol. À cause de ce contretemps, elle avait loupé sa correspondance à Rome, et c'est avec quelques heures de retard qu'elle était arrivée à bon port, à Brindisi. Alitalia avait refusé de verser les 250 euros de dédommagement prévus par le règlement européen.

Dans son arrêt, la Cour européenne rappelle que « l'annulation du vol d'Alitalia au départ de Vienne a résulté d'une panne de moteur complexe affectant la turbine et décelée la veille au cours d'une vérification. Alitalia n'en avait été informée que la nuit précédant le vol ». N'empêche. « Les transporteurs aériens sont, de manière ordinaire, confrontés, dans l'exercice de leur activité, à divers problèmes techniques que fait inéluctablement apparaître le fonctionnement de ces appareils », souligne l'arrêt. « En conséquence, des problèmes techniques révélés lors de l'entretien des aéronefs ou en raison du défaut d'un tel entretien ne sauraient constituer, en tant que tels, des "circonstances extraordinaires". » Autrement dit, Alitalia n'était pas confrontée à une situation inhabituelle au point d'être libérée de son obligation d'indemnisation. La compagnie aurait dû verser sans sourciller les 250 euros que réclamait sa cliente.

Cette décision est importante, car elle fait automatiquement jurisprudence. Les consommateurs pourront s'en réclamer pour des litiges devant les tribunaux nationaux. La Cour européenne rappelle toutefois, a contrario, que la découverte d'un vice caché de fabrication ou encore les dommages causés par des actes de sabotage ou de terrorisme relèvent bien de circonstances exceptionnelles.