Sanofi condamné en appel

C’est sans doute une victoire provisoire, Sanofi ayant annoncé son intention de se pourvoir en cassation. Mais c’est une victoire quand même : la famille d’une jeune fille atteinte de malformations en raison de son exposition in utero au valproate de sodium (Dépakine, Dépakote, Dépamide, Micropakine et génériques) a obtenu de la cour d’appel d’Orléans la condamnation des laboratoires Sanofi, et une indemnisation conséquente. Au total, la victime, ses parents, sa sœur et l’assurance maladie se partageront plus de 3 millions d’euros.

La mère de la victime, atteinte d’épilepsie depuis l’adolescence, avait, au cours de sa grossesse en 2002, continué à prendre son traitement, Dépakine Chrono 500 mg. Le bébé était né en novembre atteint de malformations des membres supérieurs et des yeux. Après avoir cherché une origine génétique, les parents ont pris conscience qu’elles pouvaient avoir été provoquées par le traitement contre l’épilepsie. La cour d’appel, comme les juges du tribunal de grande instance (TGI) de Tours en première instance, s’est appuyée sur le rapport des experts et les données de la littérature scientifique pour établir que le valproate de sodium était bien la cause du handicap de l’enfant. Elle a, en outre, estimé que les laboratoires Sanofi, pourtant au fait des risques de malformations graves à cette époque, ne les avaient pas suffisamment détaillés dans la notice mise à la disposition de la mère. Seul le conseil d’avertir le médecin en cas de grossesse ou de désir de grossesse y figurait alors. Les futurs parents n’étaient donc pas clairement informés des enjeux pour la santé de l’enfant à naître.

L’association Apesac, qui assiste les familles victimes du valproate de sodium dans leurs démarches judiciaires, s’est félicitée de voir enfin reconnue la responsabilité de Sanofi. L’Apesac a lancé une action de groupe contre la firme.