Plus de 60 départements appliquent la hausse

Prévoyez, si votre département répercute la hausse, un surplus de frais de 0,7 % du prix du bien. La hausse est annoncée comme provisoire (deux ans), mais on ne le saura vraiment qu’à l’issue de ce délai, ce ne sera pas la première fois en la matière que du provisoire devient permanent. Pour savoir si vous êtes concernés, consultez la carte de France ci-dessous. Sept départements ont déjà annoncé qu’ils n’appliqueraient pas de hausse : Paris, les Yvelines, la Vienne, le Morbihan, la Mayenne, l’Isère et la Côte-d’Or. Pour les autres, on ne sait pas encore de façon définitive s’ils ne répercuteront pas la hausse ou s’ils le feront dans les mois à venir, peut-être après les élections municipales...

Raison de cette hausse : l'article 77 de la loi de finances pour 2014 qui autorise les conseils généraux à relever les droits d’enregistrement de 0,7 %. Profitant de cette occasion, les deux tiers des départements ont ainsi fait passer ces droits de 3,8 % à 4,5 % du prix du bien. Par exemple pour un bien de 150 000 €, l’augmentation représente 1 050 € (6 750 € contre 5 700 €). Pour un bien de 400 000 €, la hausse est de 2 800 €. 

10 % des frais de notaire

Attention de ne pas confondre, ce sont les droits d’enregistrement perçus par les collectivités locales qui sont concernés par la hausse. Mais pas l’ensemble de ce que l’on désigne improprement « frais de notaire ». Ces derniers représentent environ 6 à 8 % du prix du bien (soit environ 10 000 € pour un bien vendu 150 000 € et 28 000 € un bien de 400 000 €). Ils regroupent non seulement les frais d’enregistrement perçus par les collectivités locales qui subissent la hausse (donc désormais 3,8 ou 4,5 % du prix du bien, selon les départements) ; mais aussi d’autres frais qui ne sont pas concernés par l’article 77 de la loi de finances : ceux perçus par l’État (environ 1,2 % du prix du bien) et enfin les véritables émoluments payés au notaire (1 à 1,5 % du prix du bien).

 La hausse de 0,7 point des droits d’enregistrement des collectivités locales correspond donc approximativement à une augmentation de 10 % de l’ensemble de tous ces frais dits « de notaire ».