La TVA réduite enfin officielle en Europe

Publié le 03 juin 2017

Enfin ! Les publications numériques – livres et journaux – vont pouvoir bénéficier officiellement d’une TVA réduite au même titre que les publications papier en Europe. Le Parlement européen a massivement approuvé la mesure, le 1er juin, en session plénière. Pas de grand changement attendu en France qui, estimant que cette distinction n’avait pas lieu d’être, appliquait déjà ce taux réduit depuis 2012.

Mise à jour du 20 juin 2017

Malgré le vote massif du Parlement européen en faveur de l’application d’une TVA réduite pour les publications numériques, la décision finale appartient au Conseil « Affaires économiques et financières » (Ecofin). Réunis le 16 juin dernier, les membres ne sont pas parvenus à un vote unanime, indispensable pour que la mesure entre en vigueur. Ecofin doit se réunir à nouveau le 11 juillet.

La quasi-unanimité des votes en dit long sur l’exaspération ambiante : voilà des années que l’alignement obligatoire des taux de TVA appliqués aux publications papier et à leurs équivalents numériques était décrié au sein de l’Europe. Par 590 voix pour (8 contre, 10 abstentions), les eurodéputés ont enfin libéré les e-books et les journaux numériques du standard minimal de 15 % de TVA applicable. Désormais, les pays membres pourront officiellement leur appliquer un taux de TVA réduit, de 5 % minimum. « Notre manière de lire a radicalement changé ces dernières années. Aujourd’hui, cela n’a aucun sens de taxer davantage un journal en ligne qu’une version imprimée achetée en magasin », explique Tom Vandenkendelaere, le rapporteur de la proposition.

Secret de polichinelle

Cette décision aura sans doute peu de répercussions en France, qui applique un taux de TVA réduit à 5,5 % pour les livres numériques et à 2,1 % pour la presse en ligne depuis 2012. L’Hexagone avait d’ailleurs reçu de la Commission européenne une mise en demeure en juillet 2012, puis un avertissement en mars 2015 pour non-respect du droit européen : le livre numérique étant considéré comme un service et non comme un bien, il ne pouvait pas profiter d’un régime dérogatoire. Au ministère de la Culture, Aurélie Filippetti puis Fleur Pellerin n’ont jamais baissé les armes, soutenant que la nature du livre tient à l’œuvre qu’il contient et non à la manière d’y accéder. En réalité, l’incohérence du droit fiscal européen en la matière n’était plus qu’un secret de polichinelle depuis bien longtemps. En 2015, l’Allemagne, l’Italie et la Pologne se sont jointes à une déclaration de la France pour plaider la neutralité fiscale. Bien plus tôt, en novembre 2011, dans une résolution sur la modernisation de la législation sur la TVA, le Parlement européen avait déjà souligné que le cadre réglementaire était un obstacle au développement des nouveaux services numériques et que l’existence de taux de TVA différents pour les livres numériques et les livres papier devait être revue.

Vers une baisse des prix ?

La baisse du taux de TVA encouragera-t-elle l’édition numérique ? L’Europe y croit. « L’édition numérique représente 5 % du total des publications, et devrait croître à environ 20 % d’ici à 2021 », espère la Commission. Quant à savoir si les niveaux de prix vont baisser pour les consommateurs, la réponse est aussi cruciale qu’incertaine. Fin 2015, 25 des 28 pays de l’Union appliquaient un taux de TVA compris entre 18 et 20 % aux livres numériques. Une baisse immédiate à 5 % devrait logiquement se répercuter sur les prix. Mais en France, même avec un taux réduit à 5,5 %, le prix des livres numériques reste manifestement trop élevé aux yeux des consommateurs : ils ne représentent que 3,5 % du volume des ventes totales (GfK, 2017).