Les laboratoires Servier condamnés en cassation

C’est une première : après le tribunal de grande instance de Nanterre et la cour d’appel de Versailles, la Cour de cassation vient de reconnaître, cette fois définitivement, la responsabilité des laboratoires Servier dans l’état de santé d’une patiente ayant pris du Mediator sur une période de trois ans. Pour son avocate, M^e Martine Verdier, il s’agit d’une décision cruciale : « Les laboratoires Servier ne peuvent plus invoquer l’exonération de responsabilité pour risque de développement, c’est-à-dire affirmer qu’ils ignoraient la nocivité de leur médicament. La Cour a validé les études internationales qui signalaient dès 1998 les dangers du Mediator, et qui ont conduit à son retrait du marché dans d’autres pays européens et en Suisse », souligne-t-elle. La France a attendu 2009 pour franchir le pas. Concrètement, étant donné les alertes, la notice du Mediator aurait dû mentionner les risques d’hypertension artérielle pulmonaire (HTAP) et de valvulopathie cardiaque. La patiente a obtenu une indemnisation de 7 650 euros.

Procès au pénal à venir

L’arrêt de la Cour de cassation intervient quelques jours après que les juges d’instruction du pôle de santé publique de Paris ont rendu leur ordonnance de renvoi dans le volet pénal de l’affaire Mediator. Plus rien ne s’oppose à l’organisation d’un grand procès pour les milliers de victimes de cet anorexigène. Il était temps ! Les laboratoires Servier seront jugés notamment pour tromperie aggravée, escroquerie, blessures et homicides involontaires. L’ordonnance de renvoi détaille précisément comment le fabricant a, dès les années 1960, dissimulé la vraie nature du Mediator, en s’obstinant à le faire passer pour un antidiabétique, alors qu’il s’agissait d’un coupe-faim de la famille des amphétamines. Mais les laboratoires Servier ne seront pas seuls sur les bancs des accusés. Sans surprise, l’Agence nationale du médicament (ANSM), à l’époque nommée Afssaps, est poursuivie pour blessures et homicides involontaires, pour n’avoir pas su voir clair dans le jeu de la firme. La passivité de l’agence et son incapacité à prendre en compte les alertes sont pointées du doigt. Même si, soulignent les juges d’instruction, ses fautes ne sont pas intentionnelles.

L’UFC-Que Choisir est partie civile dans ce dossier judiciaire.