Les clients protégés en cas de faillite

Eko, N26, Compte C-Zam, Revolut, Nickel, Orange Bank, Hello Bank… Nées il y a à peine quelques années, ces néobanques se sont implantées dans le paysage français et comptent désormais des centaines de milliers de clients : 120 000 pour le Compte C-Zam, entre 100 000 et 200 000 pour Orange Bank, plus de 200 000 pour N26 et jusqu’à 1 million pour Nickel. Mais ces clients sont-ils protégés de la même façon que ceux des banques traditionnelles, dont les dépôts sont indemnisés à hauteur de 100 000 € par client par le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) en cas de faillite ?

Pour le savoir, le site spécialisé Cbanque a interrogé il y a près de deux ans le FGDR, qui vient de lui apporter une réponse. « La garantie des dépôts couvre les établissements de crédit. Sans agrément d'établissement de crédit délivré par l’ACPR [Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ndlr], les dépôts ne sont pas couverts », a ainsi résumé Thierry Dissaux, président du directoire du FGDR.

Concrètement, cela signifie que les néobanques agréées et les marques commerciales de banques traditionnelles sont couvertes normalement par le FGDR. C’est le cas d’Orange Bank, agréée par l’ACPR, mais aussi de C-Zam (service de Carrefour Banque), Hello Bank (BNP Paribas), Eko (Crédit agricole) ou Enjoy (Caisse d'épargne).

C’est aussi le cas de N26, banque agréée en Allemagne : en cas de dépôt de bilan, ses clients seraient indemnisés par l’équivalent allemand du FGDR, lui aussi plafonné à 100 000 €.

Le principal concurrent de N26, l’anglais Revolut, n’est pas dans la même situation : cette société britannique n’est pas considérée comme une banque, mais comme un établissement de monnaie électronique. Revolut n’est donc couvert ni par le FGDR, ni par son équivalent britannique. Même sentence pour Nickel, Lydia, Pumpkin ou Morning, qui ne sont ni des banques, ni des marques commerciales de banques existantes. Mais pas de panique : ces néobanques doivent séparer les fonds de leurs clients et leurs fonds propres, par exemple en ouvrant un compte de cantonnement dans une « vraie banque ». En cas de défaillance, les clients sont donc assurés de pouvoir récupérer leur pécule cantonné dans ce compte, dans lequel la néobanque ne peut pas puiser.

Et si la banque de cantonnement fait faillite ? La néobanque serait-elle indemnisée à hauteur de 100 000 €, comme un client classique ? « Le fonds de garantie des dépôts indemniserait l'établissement de paiement pour le montant des encours de sa clientèle, toujours dans la limite de 100 000 € par client », a expliqué Thierry Dissaux. En clair, les clients seraient indemnisés comme ceux d’une banque classique.