Coup de balai de l’AMF pour une meilleure protection des épargnants

Après plusieurs alertes, en 2012 et en 2015, l’AMF vient d’engager une opération de grand nettoyage sur le marché des placements atypiques : œuvres d’art, manuscrits, timbres, forêts, vins, panneaux photovoltaïques, diamants... Selon la commission des finances du Sénat, « 40 % des Français ayant réalisé des placements de ce type déclarent avoir été victimes d’une arnaque ». Les acteurs devront désormais fournir un certain nombre de garantie à l’AMF avant de démarrer la commercialisation de ce type de produit.

Cela fait un bon moment que l’autorité de tutelle des marchés financiers souhaitait sévir contre la multiplication des sites proposant ces placements aux rendements flatteurs. L’AMF a profité du débat autour de la loi Sapin 2 pour faire renforcer ses pouvoirs sur ce sujet. Un amendement (article 79 de la loi) déposé par Albéric de Montgolfier, sénateur (LR) et rapporteur général de la commission des finances, impose désormais un contrôle préalable de l’AMF. Pour l'exercer, cette dernière a été habilitée à déterminer « le minimum de garanties exigé d’un placement destiné au public ».

Feu vert ou fin de partie

En pratique, à partir de maintenant et avant de céder aux promesses d’un placement, les consommateurs sont invités à effectuer une vérification rapide. Il s’agit de s’assurer que le nom de la société est bien présent sur la liste des vendeurs « de placements en bien divers » autorisés par l’AMF (liste disponible à terme sur le site de l’autorité de tutelle). Pour obtenir leur autorisation, les candidats devront avoir déposé un dossier auprès de l’institution, permettant d’établir leur honorabilité (extrait de casier judiciaire), leur expérience et compétences, leurs moyens financiers et humains, ainsi que la souscription d’une assurance de responsabilité civile professionnelle. Tous les acteurs qui ne pourront produire le sésame de l’AMF doivent mettre fin, dès à présent, à leur activité, sous peine de sanctions pénales.

L’AMF est en outre chargée, à l’avenir, de contrôler l’information délivrée au public, notamment le recours à un expert reconnu dans son domaine pour livrer une estimation des biens avant la mise en vente des placements.