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Répartiteurs de frais de chauffage

Même l’Ademe a des doutes sur leur efficacité

Dans un appel d’offres lancé cet automne, l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) confirme involontairement que le précédent gouvernement a généralisé l’individualisation des frais de chauffage sans avoir la preuve de son efficacité. Un aveu décapant !

L’Ademe n’a sans doute pas cherché à nuire à son ex-ministre de tutelle Ségolène Royal, mais à lire l’appel d’offres que l’Agence a lancé pour « une étude sur l’individualisation des frais de chauffage dans les logements collectifs », c’est tout comme. Elle l’aurait voulu que ce n’aurait pas pu être pire !

En page 9 de ce document, on lit en effet que « certaines questions, et notamment la rentabilité économique basée sur les économies d’énergie induites par ce dispositif, restent à ce jour peu approfondies ».

L’Agence enfonce le clou en affirmant que l’étude de 2007, confiée au Costic (expert en équipement technique du bâtiment) par l’Ademe et le Syndicat de la mesure, « constitue à ce jour la seule source reconnue permettant d’annoncer un niveau d’économie de l’ordre de 15 % », en précisant que cette étude sur les répartiteurs de frais de chauffage n’a porté que « sur 5 sites, soit 270 logements ».

L’Ademe reconnaît ainsi que le précédent gouvernement a imposé l’individualisation des frais de chauffage sur la base d’une étude effectuée sur 5 immeubles, de surcroît financée par les industriels de la mesure, ces sociétés qui s’assurent de très belles rentes avec les contrats de pose et de relevé des répartiteurs de frais de chauffage qu’elles facturent aux copropriétés.

Et l’aberration ne s’arrête pas là. À l’époque, l’Association des responsables de copropriété (ARC) avait contesté cette étude, prouvant qu’elle n’est même pas fiable.

Une démonstration limpide

Reprenons la démonstration de l’ARC : sur ces 5 immeubles, 2 ont été exclus du résultat officiel car ils avaient enregistré des consommations supérieures après la pose ! Après une baisse sur les 6 premiers mois, un 3e enregistre un retour aux consommations antérieures, et un 4e présente des consommations par DJU (degré jour unifié) incohérentes avec celles d’avant la pose. Un seul immeuble peut donc être retenu, concluait l’ARC après examen détaillé de l’étude.

Mais, aujourd’hui encore, cette dernière constitue la « seule source reconnue » par l’Ademe dans son appel d’offres. Si l’opération ne coûtait pas si cher aux copropriétés, on pourrait en rire…

En février dernier, le bureau d’études Enertech a pourtant réalisé une étude technique objective sur le comptage individualisé des frais de chauffage. Spécialiste de la performance énergétique du Bâtiment, il a démontré que les répartiteurs peuvent aussi bien surestimer la consommation de 80 % que la sous-estimer de plus de 20 %.

Reste à savoir si l’actuel ministre de la Transition énergétique et solidaire va reconnaître l’erreur du précédent gouvernement ou marcher dans ses pas. On devrait avoir la réponse avec la réforme à venir sur la copropriété.

Élisabeth Chesnais

Élisabeth Chesnais

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