L'Europe des consommateurs est-elle en train d'émerger ?

L'Europe des consommateurs est-elle en train d'émerger ?

Publié le : 16/04/2018 

A un mois près, l'annonce aurait été parfaite pour la journée mondiale des droits des consommateurs.... Transparence des études scientifiques en matière de sécurité alimentaire, et New Deal pour les consommateurs, la Commission européenne a publié mercredi 11 avril, un corpus de propositions qui vont dans le bon sens !  

 

Si je souhaite saluer les mesures annoncées afin de renforcer l’indépendance et la transparence de l’autorité européenne de sécurité des aliments, je veux ici m’attarder sur cette « nouvelle donne », attendue de longue date par les consommateurs européens. 

Préparé depuis plus d’un an par la Commission européenne (l’UFC-Que Choisir était membre du groupe de réflexion à Bruxelles) – le paquet ambitionne de moderniser le droit de la consommation européen. La transparence accrue des plateformes en ligne (inspiration directe de la législation mise en place en France et soutenue par l’UFC-Que Choisir au moment de la loi numérique) ou encore l’extension de l’application du droit de la consommation aux services « gratuits », comprenez fournis contre vos données personnelles, sont autant d’avancées positives. 

Mais ce sont avant tout les propositions visant à permettre aux consommateurs de faire valoir leurs droits qui forgent le socle de cette nouvelle ambition. La mise en place de sanctions réellement dissuasives (minimum 4% du chiffre d’affaires annuel pour les infractions à dimension européenne) et la possibilité enfin donnée aux consommateurs d’agir collectivement pour demander réparation, montrent clairement la volonté de tirer les conséquences d’une situation actuelle intenable parfaitement illustrée par le désormais trop célèbre Dieselgate. Si je n’irais pas jusqu’à affirmer qu’il existe désormais un système de recours collectif européen à part entière tant les contours en sont encore flous et prudents, ce premier pas va clairement dans la bonne direction.

Cet élan positif n’empêche cependant pas ma naturelle exigence de reprendre le dessus. A commencer par la modification du régime applicable au droit de rétractation en cas « d’utilisation » du produit,  qui reste une aberration ouvrant la voie à des abus incompréhensibles. Je n’oublie pas par ailleurs les discussions en cours sur la garantie légale de conformité et le risque réel pour les consommateurs français de voir leur standard de protection revu à la baisse.

La Commissaire européenne en charge de la justice et des consommateurs, Vĕra Jourová, a posé le bon constat : « Beaucoup de personnes en Europe attendent de réels changements et améliorations. [La nouvelle donne] est une opportunité parfaite pour les décideurs européens et nationaux de montrer que nous pouvons changer les choses pour le mieux ». Un appel du pied que je ne manquerai pas de relayer pour que cette nouvelle donne devienne (enfin !) réalité…

Alain Bazot

Président de l'UFC - Que Choisir