Les leçons vraiment tirées ?

Plus de 6 mois après le scandale Lactalis, deux rapports sur les mesures de long terme à prendre pour se prémunir contre des scandales similaires viennent d’être adoptés. Hier, il s’agissait du rapport du groupe de travail du Conseil national de la consommation (CNC), auquel l’UFC-Que Choisir a activement participé, et aujourd’hui c’est celui de la Commission d’enquête de l’Assemblée nationale avec ses 49 propositions. Si plusieurs des mesures que nous réclamions sont reprises, notamment s’agissant de la nécessaire remise en cause de la confiance aveugle faite aux autocontrôles, et l’amélioration de l’information des consommateurs autour des produits rappelés/retirés via un site unique et exhaustif, certaines propositions laissent largement dubitatifs. Le rapport du CNC propose ainsi, en cas d’alerte sanitaire grave, d’adresser un SMS aux possesseurs de ces produits… en sollicitant les banques des personnes ayant payé par carte bancaire. Clairement, se pose la question de la protection et de l’éventuelle utilisation connexe des données personnelles des intéressés ! Nous ne manquerons pas d’être attentifs à l’avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). Mais surtout, c’est la proposition de la « police unique sanitaire » faite par la Commission d’enquête qui interpelle… Si l’éclatement de la régulation des marchés entre plusieurs administrations (DGCCRF, DGAL, DGS) relevant de plusieurs ministères (Bercy, Agriculture, Santé), sans parler du rattachement des directions départementales aux préfets, peuvent effectivement être un frein à l’efficacité de l’action administrative, une police unique posera également la question de son rattachement unique. Il va sans dire qu’un rattachement au ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, souhaité par ce dernier et la Commission d’enquête, ne peut qu’inquiéter : faut-il se rappeler de la gestion calamiteuse du scandale de la vache folle et plus récemment celle du Fipronil ? À défaut d’une agence indépendante, il faudrait que la chaîne de commandement revienne à la DGCCRF qui a davantage fait preuve de transparence et réactivité sur les dernières affaires… Il ne s’agit encore que de propositions. Reste à passer à l’action législative et réglementaire. Mais en tout état de cause, quelle que soit l’organisation retenue, celle-ci ne sera efficace qu’à partir du moment où les moyens humains seront à la hauteur des enjeux… Le rapport du CNC a clairement appelé à un renforcement des effectifs, notamment de la DGCCRF, qui ont fondu comme neige au soleil entre 2007 et 2012. Ces deux rapports, dont la presse se fait largement l’écho, ne sont donc que des étapes. Il est donc encore bien trop tôt pour savoir si les leçons du scandale ont véritablement été tirées. Affaire à suivre, donc…