CONSEILS
Trottinettes, monocycles et autres « engins à roulette »

Quelle réglementation ?

L’usage des trottinettes et autres monocycles électriques ne fait encore l’objet d’aucune réglementation spécifique. Ni interdits ni vraiment autorisés, ils tombent sous le coup de plusieurs textes existants.

Mise à jour du 5 mai 2019

Le gouvernement prévoit de publier prochainement un décret encadrant la circulation des EDP (engins de déplacement personnels) motorisés, parmi lesquels les trottinettes électriques, les monoroues et autres hoverboards.

Cette réglementation entrera en vigueur à la rentrée 2019. Elle interdit aux EDP motorisés de circuler sur les trottoirs et les oblige à circuler sur les pistes cyclables lorsqu’elles existent. Sinon, ils devront emprunter la chaussée dans les zones à 50 km/h maximum. Leur vitesse sera officiellement limitée à 25 km/h, et ils pourront stationner sur les trottoirs si ils ne gênent pas la circulation des piétons.

Circuler sur un trottoir sera passible d’une amende de 135 €, un excès de vitesse d’une amende de 1 500 €.

En l’absence de réglementation spécifique sur la circulation des « engins à roulettes », équipés d’un moteur ou pas, difficile d’être péremptoire sur les droits et devoirs des usagers. Défenseurs des droits des piétons et amateurs de nouveaux moyens de transports ont une lecture différente de la loi : pour les uns, ce qui n’est pas autorisé est interdit ; pour les autres, ce qui n’est pas interdit est autorisé. Simple, non ?

Concrètement, le code de la route ne définit pas clairement les utilisateurs de trottinettes et de rollers comme des piétons. Mais le code de la rue, défini par les usages, a fini par les assimiler. Le site Service-public.fr le confirme d’ailleurs sur une page consacrée (1). Rollers et trottinettes sont donc tenus, comme tout piéton, de circuler sur les trottoirs à allure modérée (qu’aucun texte ne précise, mais que l’usage – encore lui – établit autour de 6 km/h). À ce titre, ils doivent circuler uniquement sur les trottoirs, respecter les feux tricolores et emprunter les passages protégés (articles R.412-36 à 43 du code de la route).

Cependant, les trottinettes électriques sont aussi des « engins à moteur » : elles doivent donc rouler sur la route si elles sont équipées d’un siège, homologuées et capables de dépasser les 6 km/h. Mais quid des trottinettes à moteur sans siège ? Là encore, aucun texte de loi pour trancher, mais des pratiques s’imposent.

Roulez sur les trottoirs et les pistes cyclables

En attendant un texte clair (ce qui n’est pas à l’ordre du jour), le bon sens doit s’imposer dans le respect de tous. Trottinettes et autres engins électriques doivent donc rouler sur les trottoirs, adapter leur allure à l’affluence des piétons, emprunter les passages protégés et respecter les feux tricolores. Circuler sur les pistes cyclables est également toléré, même si ce n’est pas officiel. En tout cas, vous ne pourrez pas être verbalisé pour l’un de ces motifs (lire aussi ci-dessous).

Interdiction de voies publiques au-delà de 25 km/h

Si, par construction, votre trottinette peut dépasser 25 km/h, elle doit faire l’objet d’une déclaration auprès du ministère de l’Intérieur. En effet, elle tombe alors sous le coup d’un décret publié en juillet 2009 (2) pour limiter l’usage abusif des quads, mini-motos et autres engins à moteur qui fleurissent dans les grandes villes. Ce décret interdit leur usage sur les voies ou dans les lieux ouverts à la circulation publique ou au public. C’est pourquoi la quasi-totalité des trottinettes électriques vendues dans le commerce ne dépassent pas cette vitesse.

Précisons que les vélos et les vélos électriques sont les seuls véhicules non immatriculés à devoir circuler sur la route (les cyclistes de moins 8 ans sont toutefois tolérés sur les trottoirs).

Faut-il porter un casque ?

Les équipements de sécurité ne sont pas obligatoires.

Dois-je souscrire une assurance ?

Une assurance responsabilité civile (RC) est obligatoire pour couvrir les éventuels dommages contre des piétons ou d’autres véhicules. Rapprochez-vous de votre assureur pour savoir si les EDP (engins de déplacement personnels) sont intégrés à votre RC ou s’il faut souscrire un contrat spécifique. 

Quelles sont les sanctions encourues ?

Vous ne pouvez pas être sanctionné pour « usage d’une trottinette électrique », mais vous pouvez l’être pour une infraction à la réglementation relative à la circulation des piétons (traverser en dehors des passages piétons, etc.). Ces infractions relèvent d’une contravention de 1re classe pouvant justifier une amende de 4 à 7 €. Cas extrême, les utilisateurs dont le comportement dangereux met délibérément en danger la vie d’autrui risquent une peine d’un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende (article 1382-1386 du code civil et article 223-1 du code pénal).

Mobilité urbaine : mon assurance couvre-t-elle les accidents ?

Les assureurs ont conscience de l’émergence des « nouvelles mobilités » (trottinettes, monoroues et autres draisiennes électriques), mais ils ne proposent pas encore de contrats spécifiques. Les compagnies que nous avons interrogées appliquent des politiques différentes. La Maif, par exemple, assure que la garantie responsabilité civile incluse dans ses contrats multirisques habitation couvre tous les dommages accidentels de la vie courante, fut-ce sur une monoroue ou une trottinette électrique. Le groupe Axa (Axa, Direct Assurances) estime pour sa part que si la vitesse maximale de l’engin impliqué excède 6 km/h, il s’agit d’un « véhicule terrestre à moteur » (comme une voiture et un deux-roues), soumis à obligation d’assurance. Autrement dit, Axa ne couvre pas ce type de dommage, puisque les engins électriques roulent autour de 25 km/h ! Le groupe ne propose pas, pour autant, d’assurance dédiée. Le groupe Covea (Maaf, MMA et GMF), quant à lui, ne sait pas sur quel pied danser. À ce jour, il « instruit le sujet ». Tous affirment que les cas sont encore très rares, et c’est tant mieux. Les utilisateurs attendent toutefois impatiemment de pouvoir rouler l’esprit tranquille… Assureurs, à vos contrats !  

Mise à jour du 3 juin 2019

Le groupe Axa propose désormais un contrat couvrant uniquement la responsabilité civile pour les engins de déplacements personnels électriques. Ce contrat Responsabilité civile Cyclo est facturé 150 €/an ou 14 €/mois par engin.

Le cas des scooters électriques pour PMR (personnes à mobilité réduite)

Les scooters électriques destinés aux personnes à mobilité réduites sont assez lents : ils roulent en général à une vitesse de 5 à 15 km/h. Leur utilisation est régie par le code de la route (3). Ils sont assimilés à des piétons et doivent donc circuler sur les trottoirs à allure modérée. Mais ils sont aussi autorisés, comme les piétons, à circuler sur la chaussée, sur la droite et dans le sens de la marche, s’ils y sont contraints (trottoirs impraticables).

(1) http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F308.xhtml

(2) Décret n2009-911 du 27 juillet 2009 relatif aux conditions de vente, de cession et de location de certains engins motorisés.

(3) Articles R.412-34, R.412-35 et R.412-36 du code de la route.

Camille Gruhier

Camille Gruhier

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