LETTRE TYPE
Assurance emprunteur

Demande de substitution d’assurance de groupe

Vous souhaitez résilier à son échéance le contrat d’assurance emprunteur qui garantit votre prêt immobilier. Vous avez trouvé une assurance plus avantageuse et voulez proposer à votre banque de changer de contrat d’assurance.

Assurance emprunteur - Demande de substitution d’assurance de groupe

Comment déterminer la date d’échéance ?

Pour éviter toute ambiguïté, cette date a été fixée de façon harmonisée : la date à retenir est la date anniversaire de la signature de l’offre de prêt par l’emprunteur, selon un avis du CCSF du 27/11/2018. Il convient de respecter un délai de préavis d’au moins deux mois.

À noter
Ce modèle de lettre a été rédigé par le Service d’Information Juridique de l’UFC-Que Choisir. Composé de juristes, il répond aux questions des abonnés à Que Choisir afin de leur indiquer la marche à suivre pour venir à bout de la plupart des problèmes de consommation qu’ils peuvent rencontrer dans leur vie quotidienne : produits défectueux et prestations de services peu satisfaisantes, contentieux en matière d’assurance ou de banque, litiges locataires-propriétaires, questions relatives à la copropriété etc.

Attention : ce modèle de lettre n’a pas vocation à se substituer à des conseils personnalisés qui pourraient vous être fournis par nos associations locales ou par des professionnels du droit. Il a pour objet de vous proposer une argumentation que vous jugez pertinente au regard de votre situation.

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