Des arnaques à la pelle

La société a été condamnée

Et un filou de plus dans les filets de la justice ! La société Ecorenove, œuvrant dans la rénovation énergétique, a été sanctionnée pour pratiques commerciales trompeuses en première instance puis en appel. L’UFC-Que Choisir de Lyon métropole & Rhône s’était portée partie civile aux côtés de personnes abusées par l’entreprise. Elles ont été victimes de discours mensongers, en particulier sur la rentabilité et l’autofinancement de l’équipement, et d’informations fallacieuses quant à la portée de l’engagement. Ces clients pensaient signer un « projet », alors qu’ils confirmaient un bon de commande ainsi qu’une demande de crédit. Les désastres financiers se sont enchaînés. Le jugement en appel inflige à Ecorenove une amende de 80 000 €. Son représentant légal, reconnu coupable des mêmes motifs, a écopé de 18 mois de prison avec sursis, de 200 000 € d’amende et d’une interdiction d’exercer une activité professionnelle dans le domaine des énergies renouvelables pendant trois ans. Le tribunal l’a même condamné à publier la décision de justice dans les magazines Que Choisir et 60 millions de consommateurs !

Une lettre suffit

Dans la seconde affaire, l’association locale (AL) des Deux-Sèvres a su être convaincante au premier courrier. Monsieur P., un adhérent, a été démarché par un commercial de la société Avenir Énergies sur un salon. Le scénario n’a rien d’original : le visiteur signe un document qu’il pense être un devis pour un kit photovoltaïque et un ballon thermodynamique. En réalité, il s’agit d’un bon de commande, mention stipulée par un tampon et certainement apposée après la signature. Monsieur P. souhaite tout arrêter, mais se heurte au refus de son interlocuteur. Sollicitée par le consommateur paniqué, qui n’a pas les moyens de financer ce projet, l’AL envoie une lettre au professionnel, lui rappelant tous ses manquements : défaut d’informations précontractuelles, données tronquées sur les documents, non-envoi de confirmation de commande… La liste est longue et suffit à faire plier l’entreprise, qui annule tout bonnement le contrat.