Les fraudeurs s’engouffrent dans le 100 % santé

Toute réforme qui brasse de l’argent attire des professionnels peu scrupuleux. L’assurance maladie le constate ces derniers temps avec la prise en charge totale des audioprothèses dans le cadre du 100 % santé. S’il est indéniable qu’elle a considérablement amélioré l’accès aux soins, le nombre de personnes appareillées est passé de 447 000 en 2019 à 790 000 en 2022, elle a aussi favorisé l’émergence de sociétés d’audioprothésistes qui y ont vu un moyen commode de s’enrichir facilement.

Gisement de fraudes

Lors d’un point presse, l’assurance maladie a estimé qu’il y avait là un gisement de fraudes important, sous forme de facturations fictives (deux appareils facturés, un seul fourni, par exemple), d’absence de suivi (l’achat d’aides auditives inclut des réglages obligatoires sur plusieurs années), voire de fraudes pures et simples par le biais de prescriptions et délivrances systématiques à des patients jeunes. L’exemple de la Seine-Saint-Denis est éloquent. Dans le département, la moitié des sociétés d’audioprothèses (55 sur 109 actuellement) ont ouvert depuis la réforme. Suite à des signalements de patients et à des anomalies relevées lors de contrôles de routine, les activités de deux sociétés dirigées par une seule et même personne ont montré des « atypies énormes », a expliqué Aurélie Combas-Richard, directrice de la CPAM 93. « Toutes les prescriptions étaient émises par le même centre de santé, l’âge moyen des patients était de 24 ans et ils venaient de toute la France. » Total du préjudice : 2,3 millions d’euros. Aujourd’hui, les deux sociétés ont stoppé leurs activités et ont été assignées en justice. Suite à cette expérience, la CPAM a revu toutes les factures d’audioprothèses du département. Résultat : 17 % des factures étaient frauduleuses, 3,7 millions d’euros de remboursements vers les professionnels ont été stoppés.

Vérifier ses relevés de remboursement

Sur la base de ce constat, un contrôle plus poussé de la filière a été engagé au plan national. L’assurance maladie a communiqué auprès des patients et des professionnels afin que le suivi obligatoire soit assuré. 130 centres ont fait l’objet d’investigations. Les patients peuvent agir de leur côté en vérifiant bien leurs relevés de remboursement. Et en observant la plus grande méfiance envers tout démarchage téléphonique de sociétés d’audioprothèses proposant un bilan gratuit.