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Cyril Brosset
Désormais, les vendeurs ne pourront plus calculer le montant des rabais à partir de prix de référence fantaisistes. Une bonne nouvelle qui n’arrive pas seule puisque d’autres dispositions favorables aux consommateurs entrent en vigueur dans le cadre de la directive européenne Omnibus.
Le 28 mai 2022 signera-t-il la fin des promos bidon ? En tout cas, à partir d’aujourd’hui, les commerçants devront appliquer des règles plus strictes pour calculer le montant des ristournes. Désormais, tout marchand organisant une opération commerciale (qu’il s’agisse de soldes, de promotions, de ventes privées, d’opérations type Black Friday, etc.) devra obligatoirement prendre comme prix de référence (ou prix barré, c’est-à-dire celui à partir duquel est calculé le montant de la ristourne) le prix le plus bas qu’il a pratiqué dans le mois précédant l’entrée en vigueur de la promotion. Concrètement, si le marchand veut vendre 90 € un produit qu’il a vendu entre 100 et 130 € dans les 30 jours précédant la promotion, le prix barré devra être de 100 €. La réduction affichée sera donc de 10 %. Les commerçants ne pourront plus choisir des prix plus élevés, parfois de manière arbitraire, comme ils le font par exemple lors du Black Friday.
Cette disposition n’est pas la seule à entrer en vigueur ce 28 mai. À partir de cette date, les marchands devront aussi :
Les marketplaces, quant à elles, seront désormais tenues de préciser si le vendeur est un professionnel ou non et si des liens capitalistiques existent entre elles et le marchand.
Ces nouvelles règles et bien d’autres découlent de la transposition dans le droit français de la directive européenne Omnibus, votée en novembre 2019. Celle-ci aborde d’autres sujets, comme les services numériques fournis gratuitement en contrepartie de la transmission de données à caractère personnel, les obligations d’information liées à la fourniture de contenus numériques sans support matériel ou encore les visites non sollicitées de professionnels au domicile des consommateurs.
Les peines applicables en cas de non-respect ont aussi été revues à la hausse. De quoi inciter, espérons-le, les marchands à mieux respecter le libre choix des consommateurs.
Cyril Brosset
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