Abus de position dominante

« Pour promouvoir les services de sa filiale EDF ENR, EDF a entretenu une confusion dans l’esprit des consommateurs entre son activité de service public de fourniture d’électricité et son activité de services photovoltaïques […]. EDF a joué sur la similitude des logos et des marques pour favoriser sa filiale […]. EDF a abusé de sa position dominante en utilisant son fichier clients pour favoriser la commercialisation des offres de sa filiale EDF ENR », dénonce notamment l’Autorité de la concurrence.

Les faits sont graves. EDF a mis sa marque Bleu Ciel d’EDF, son image de marque, sa notoriété, et bien pire encore, son fichier clients qui compte plus de 20 millions de noms et d’adresses régulièrement mis à jour, au service de sa filiale photovoltaïque. EDF, souligne la Haute Autorité, « s’est servie de sa marque Bleu Ciel d’EDF parfaitement identifiée à l’offre historique de l’ex-monopole, en mobilisant l’intégralité de ses outils de communication, pour orienter les particuliers susceptibles d’être intéressés par le photovoltaïque » vers sa filiale EDF ENR sans même les en informer.

Perturbation de la concurrence

L’utilisation des informations privilégiées détenues de manière exclusive par EDF au titre de son ancien monopole a constitué un avantage significatif pour EDF ENR. Et, conclut l’Autorité de la concurrence, « ses concurrents ont été durablement affectés par l’ensemble de ces pratiques, qui ont perturbé, dès le départ, toute réelle possibilité de concurrence. »

Un réquisitoire implacable qui vaut à EDF une amende de 13,5 millions d’euros. Cela ne consolera pas les particuliers qui ont fait installer des panneaux photovoltaïques par EDF ENR en croyant avoir affaire à Bleu Ciel d’EDF, mais cet enjeu-là n’est pas du ressort du gendarme de la concurrence.