Les allégations environnementales trompeuses bientôt interdites

« Respectueux de l’environnement », « écoresponsable », « protège la planète », « biodégradable » : pour séduire les consommateurs soucieux de ne pas trop polluer via leurs achats, ce genre de slogans pour le moins flous font florès sur les emballages. Certaines marques ont même lancé des gammes prétendument écolos aux contours tout aussi vagues. En 2021, la Commission européenne avait passé au crible les mentions de ce type figurant sur les sites de vente de prêt-à-porter, cosmétiques ou encore équipement de la maison. Conclusion : « Dans 42 % des cas, l'allégation pouvait être fausse ou fallacieuse. »  

L’Union européenne a décidé d’y mettre le holà. Le 17 janvier, le Parlement européen a adopté à une écrasante majorité un texte interdisant l’écoblanchiment (greenwashing). Ces mentions génériques ne seront donc autorisées que si le fabricant peut avancer des preuves incontestables. L’exercice promet d’être complexe. Les allégations liées à la durabilité du produit, elles, devront obligatoirement être fondées sur un système de certification officiel. Très à la mode, la référence à la neutralité carbone sera interdite. « Être neutre en carbone, cela n’existe pas, c’est trompeur dans tous les cas de figure », a insisté Biljana Borzan, députée croate, rapporteure du texte lors d’une conférence de presse le présentant. Enfin, des informations sur la garantie légale de conformité (2 ans, en France) devront être clairement affichées sur les lieux de vente et un label harmonisé signalant une éventuelle extension de garantie gratuite, à titre commercial, devrait voir le jour.

Contrôles réguliers et surveillance du marché

Concernant les allégations non prouvées, le texte ne change pas fondamentalement la donne : elles sont déjà susceptibles de tomber sous le coup de la publicité de nature à induire en erreur. C’est ce que rappelait la DGCCRF en mai dernier, en présentant les résultats d’une enquête sur l’écoblanchiment des produits non alimentaires et des services. Un quart des fabricants contrôlés étaient en infraction. Les contrôleurs notaient déjà qu’une « très grande proportion des allégations rencontrées était "globalisante", c’est-à-dire ne renvoyait pas à un impact environnemental particulier mais suggérait plutôt un bénéfice global pour l’environnement ». Or, ajoutaient-ils, elles sont « présumées trompeuses pour les consommateurs si les professionnels y recourant ne sont pas en mesure d’apporter les justifications nécessaires ». La disparition de ces mentions mensongères reposera donc avant tout sur des contrôles réguliers.

Le texte doit désormais être entériné par le Conseil, à la suite de quoi les États disposeront de 2 ans pour le transposer dans leur droit national et les professionnels de 6 mois supplémentaires pour s’y conformer.