Une explosion des sinistres en 2022

Même si la situation s’avère moins dramatique en 2023, avec un coût attendu de 900 millions d’euros, les maisons fissurées représentent 60 % de la sinistralité du régime CatNat (pour « catastrophe naturelle ») depuis 2016, contre 37 % de 1989 à 2015, d’après les données de France Assureurs présentées le 17 octobre. C’est dire l’accélération des dégâts causés par ce phénomène de retrait-gonflement des sols argileux sous l’effet du réchauffement climatique. Les sécheresses successives aggravent à la fois les fissures et le nombre de communes concernées. La quasi-totalité du territoire peut désormais l’être.

Les arrêtés CatNat sécheresse et les indemnisations qui suivent ne représentent pourtant qu’une partie des sinistres. En 2022, 26 % des communes demandant à être reconnues ont essuyé un refus, mais le taux de rejet de ces demandes tourne en général autour de 50 %. C’est dire le nombre tragiquement élevé de propriétaires plongés dans le désarroi, parfois contraints de quitter leur maison devenue dangereuse alors qu’ils remboursent encore le prêt contracté pour sa construction ou son achat. Bien que victimes du retrait-gonflement des argiles, ils sont complètement abandonnés par le monde de l’assurance et les pouvoirs publics. Ils n’ont droit à rien, ni indemnisation ni reconnaissance en tant que victime.

Élargir la prise en charge

Dans un rapport de février 2022, la Cour des comptes jugeait que « le critère de la sécheresse saisonnière se révèle inadapté » et que « les critères de reconnaissance ne reposent pas sur une prise de mesures sur le terrain et ne tiennent pas suffisamment compte des réalités locales ». Rien n’a encore changé depuis, mais l’ordonnance prise par le gouvernement le 8 février 2023 prévoit d’élargir la prise en charge dès 2024 avec une meilleure prise en compte du « caractère lent et progressif du phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols ». À ce jour, ses décrets d’application ne sont pas encore sortis, mais il reste un peu plus de 2 mois au gouvernement pour les publier.