La cour d’appel met la balle au centre

Les juges de la cour d’appel de Versailles ont fait preuve de mesure, dans le cadre du dossier dit du « Motorgate » de Renault qui concerne les casses à répétition des moteurs 1.2 Tce et 1.2 DIG-t révélées par Que Choisir au printemps 2019. Tout le monde a le sentiment d’avoir gagné ! Renault tout d’abord, sachant que c’était bien le constructeur qui avait fait appel de l’ordonnance du 14 mars 2023 lui enjoignant de communiquer diverses pièces à la partie plaignante. Le constructeur se réjouit ainsi de ne pas avoir « à fournir d’autres documents que ceux déjà donnés » et pointe le fait que « la partie adverse est condamnée à payer à Renault une somme totale de 20 000 € au titre de ses frais d’avocat, en plus des coûts de la procédure d’appel ». La partie adverse, soit celle de M^e Christophe Lèguevaques, l’avocat qui représente 2 600 automobilistes victimes, « se félicite de la décision rendue par la cour d’appel de Versailles » car celle-ci « confirme l’intérêt légitime des consommateurs lésés à agir ».

Les juges ont en réalité remis en cause une partie de l’ordonnance de première instance qui demandait au constructeur de fournir tous les documents demandés ou presque, « sauf en ses dispositions relatives à la communication des pièces 3, 6, 16, 20 et 25 », indique l’arrêt. « En définitive, Maître Lèguevaques aura obtenu la communication de 19 pièces sur les 25 demandées », fait remarquer le cabinet d’avocats.

400 000 voitures en Europe

Certains des documents réclamés par les plaignants pourraient se révéler tout à fait pertinents afin de prouver que Renault a tenté de minimiser l’ampleur du problème comme la prise en charge des clients. Selon l’UFC-Que Choisir en effet, ce sont environ 400 000 voitures en Europe qui sont potentiellement concernées par un défaut leur faisant surconsommer de l’huile au point d’aller parfois jusqu’à la rupture du moteur.

La pièce numéro 3, par exemple, est une note de service interne qui tendrait à prouver que les problèmes de surconsommation d’huile du moteur 1.2 Tce ont perduré après 2016, c'est-à-dire après que le constructeur ait théoriquement résolu le problème. La pièce 25, pour sa part, est constituée de « tous les échanges, notamment réponses, lettres, rapports, notes et études communiquées par le groupe Nissan et le groupe Renault aux autorités publiques […] relatives au moteur DIG-t 1.2 entre 2012 et 2020 », selon le cabinet de M^e Lèguevaques. Pourrait-on y découvrir que les autorités comme Renault ont sciemment choisi de passer outre les problèmes rencontrés par des milliers d’automobilistes français ? Tout est possible à ce stade de l’enquête.

Tandis que l’avocat des victimes espère désormais récupérer les pièces demandées « et accélérer sur la procédure pénale », le premier plaignant de cette affaire et président du collectif « Victimes du Motorgate », Olivier Blanchet, s’est fendu d’une lettre ouverte. Celle-ci a été corédigée avec Sébastien Czerniak, qui représente quant à lui les malheureux propriétaires des moteurs Puretech mis sur le marché par Stellantis. « Des centaines de milliers d’usagers propriétaires de véhicules des groupes Renault, Dacia, Nissan, Mercedes et Stellantis (ex-PSA, Peugeot, Citroën, Opel et Fiat) font face depuis plusieurs années à des défauts de conception qui sont désormais de notoriété publique », font-ils remarquer. Et de souligner que pour ces usagers, « le reste à charge peut dépasser les 10 000 € en cas de remplacement moteur ».