Les négociations entre distributeurs et fournisseurs toujours sous tensions

Publié le 09 mars 2021

La loi impose de conclure avant le 1er mars les contrats d’achat des produits alimentaires entre les enseignes de la distribution et leurs fournisseurs. Une séquence sous haute tension depuis des années, que ni le Covid-19 ni les lois successives ne sont encore parvenues à apaiser.

Comme chaque hiver, les acteurs de la grande distribution et de l’agroalimentaire renégocient leurs contrats commerciaux. Et comme chaque année, agriculteurs, transformateurs et distributeurs s’accusent mutuellement de ne pas payer les denrées à leur juste prix. Ces négociations, encadrées par la loi (1), sont censées s’achever avant le 1^er mars et fixer le prix d’achat des produits alimentaires pour l’année en cours. Elles établissent également d’autres clauses des contrats, telles que les volumes, les promotions et animations en magasin, les délais de livraison, etc. Ces discussions donnent immuablement lieu aux mêmes passes d’armes – demandes de baisses des tarifs de la part des grandes surfaces, et de hausses de la part des industriels de l’agroalimentaire, aux mêmes reproches (les exigences des uns ou des autres ne tiennent pas compte des charges) et se concluent invariablement sur le même constat : « Ces négociations ont été encore plus dures que les années précédentes ! »…
En 2020, le Covid-19 avait contribué à apaiser les tensions, dans un effort d’unité nationale. En 2021, l'« effet pandémie » a disparu, et la loi Égalim (2), censée améliorer la situation, tarde à se concrétiser. Une partie des contrats n’ont pas pu être bouclés dans les délais, et les pourparlers se poursuivent sous l’égide du Médiateur des relations commerciales, une fonction créée par le ministère de l’Agriculture en 2014 afin de mettre de l’huile dans les rouages.

Fin de la « trêve Covid-19 »

Habituellement, le dernier acte des négociations se clôture lors du Salon de l’agriculture, apportant une visibilité bienvenue au maillon faible de la chaîne, les agriculteurs. Ces derniers profitent de la médiatisation de leur profession et de la sympathie du public, pour éviter de trop fortes baisses des tarifs se répercutant sur les prix des matières premières agricoles. Cette année, le salon ayant été annulé en raison du Covid-19, ils ont manifesté dans différents départements à l’appel de la FNSEA, leur syndicat majoritaire, dénonçant les « baisses de prix insupportables » qu’exige la grande distribution au nom du pouvoir d’achat sans prendre en compte les hausses des charges qu’ils subissent depuis plusieurs mois. Les transformateurs ont renchéri. L’Association nationale des industries alimentaires (Ania) estime que « cette guerre des prix menace la souveraineté alimentaire de la France » en appauvrissant « toute la chaîne » de l’agroalimentaire, agriculteurs et entreprises. Bien sûr, les distributeurs ont répliqué, reprochant aux industriels leur manque de transparence dans le calcul de leurs tarifs. Pourtant, ils ont été nombreux à se pencher au chevet de ces concertations. Le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, a ordonné à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) de multiplier les contrôles sur le respect de la réglementation tandis que l’ancien patron de Système U, Serge Papin, chargé par le ministre d’évaluer la répartition de la valeur dans la filière agroalimentaire, a appelé à une « paix des braves ». De son côté, la DGCCRF a infligé des amendes record à des distributeurs pour « pratique commerciales abusives » (lire l’encadré). Pas vraiment de quoi redonner confiance…

Certaines filières sont en difficulté

Début mars, les résultats semblaient assez disparates. Difficile de se faire un avis précis dans ce qui reste une négociation, avec un certain art de la dramatisation de part et d’autre. Pour autant, certaines filières sont réellement en difficulté : ainsi, la flambée des cours des aliments (maïs, soja…) qui impacte durement les éleveurs de porcs et volailles, n’a pas été assez répercutée ; la filière pomme, dont la production s’est effondrée en raison d’accidents climatiques, ne parvient pas à faire passer des hausses de tarifs. La filière laitière a mieux passé le cap, après avoir travaillé durant plusieurs années à la mise au point d’indicateurs faisant office de juges de paix. Les résultats varient également selon les distributeurs, ceux qui se portent le mieux ayant été plus enclins à accepter des augmentations. Les enseignes semblent aussi avoir été moins dures avec les petites entreprises qu’avec les grands groupes internationaux, et si les demandes initiales de hausses des tarifs des industriels n’ont pas été satisfaites, il n’y aurait pas eu de baisse généralisée. Pour autant, Jérôme Foucault, président de l’Association des entreprises de produits alimentaires élaborés (Adepale, réunissant les PME agroalimentaires) estime que « le compte n’y est pas » et qu’il est urgent de « remettre en cause le business model de la grande distribution, afin de compenser les coûts de production des fabricants, et de financer la transition agroécologique ».

Amende record pour Intermarché

Le ministère de l’Économie et des Finances a frappé fort : il a infligé une amende de 150,75 millions d’euros à Intermarché pour « pratiques commerciales abusives » vis-à-vis de 93 de ses fournisseurs, le 19 février. Plusieurs sociétés du groupe sont en cause, en particulier ses centrales internationales de services, Agecore et Intermarché Belgique (ITM Belgique). Ces structures imposaient aux fournisseurs « par divers moyens de pression (arrêts de commandes, déréférencements de marques, etc.) la conclusion préalable d’un contrat international avec Agecore, puis avec ITM Belgique, pour pouvoir continuer à distribuer leurs produits dans le réseau Intermarché en France », détaille Bercy.
Ces deux centrales facturaient des sommes importantes en contrepartie de services (opérations publicitaires, etc.) non justifiés, car peu efficaces et redondants avec des services que les fournisseurs paient par ailleurs. Pour le ministère, il s’agit en réalité « d’un habillage » pour faire payer aux fournisseurs « un droit d’entrée en négociation sans contrepartie économique réelle : leurs coûts dépassent très largement l’augmentation du chiffre d’affaires qu’ils sont supposés apporter ».
Intermarché n’est pas le seul en ligne de mire. Une centrale d’achat du même type, Eurelec Trading, appartenant au mouvement E. Leclerc, s’est vue gratifiée d’une amende de 6,34 millions d’euros en octobre dernier. Une récidiviste, puisqu’à l’été 2019, elle avait déjà écopé d’une amende de 117,3 millions d’euros pour les mêmes motifs de « pratiques commerciales abusives » !

Mise à jour : Carrefour épinglé à son tour

Le 12 mars 2021, c’est un autre distributeur que le tribunal de Paris a condamné. Le groupe Carrefour a écopé d’une amende de 1,75 million d’euros, et d’une injonction à « cesser ses pratiques restrictives de concurrence envers ses fournisseurs ».
Il s’agit d’une histoire ancienne, puisque cette pénalité s’appuie sur une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) réalisée pendant les négociations commerciales de 2016. Carrefour exigeait de ses fournisseurs une « remise complémentaire de distribution », destinée à financer le développement de magasins de proximité, comme préalable aux négociations annuelles des contrats. En cas de refus, Carrefour n’hésitait pas à employer les mesures de rétorsion coutumières du secteur : interdiction d’accès aux magasins, arrêt du lancement des innovations, arrêts de commande, etc.
Les enquêtes successives de la DGCCRF et les condamnations qui ont suivi mettent en lumière les pratiques commerciales que les distributeurs utilisent, depuis des années et encore aujourd’hui, pour faire pression sur leurs fournisseurs.