ACTUALITÉ
Trafic de pesticides

Les auteurs condamnés à de lourdes amendes

Des producteurs de carottes de Créances, dans la Manche, utilisaient illégalement du dichloropropène, un pesticide interdit depuis 2018 en raison de sa cancérogénicité.

Le trafic de pesticides, ça peut coûter cher. Huit maraîchers de la Manche et leurs trois intermédiaires ont été condamnés le 1er septembre par le tribunal de Coutances (Manche) à des amendes allant de 10 000 à 80 000 €. Ils ont été reconnus coupables de trafic d’un pesticide interdit en France depuis trois ans, le dichloropropène. 132 tonnes ont été importées illégalement d’Espagne et en partie épandues sur des cultures de carottes de Créances. C’est d’autant plus scandaleux que ce légume bénéficie du Label rouge « carotte des sables » (1) !

Un cancérogène probable

Le dichloropropène est utilisé pour lutter contre les nématodes, des vers parasites. Classé cancérogène probable, il n’est plus autorisé dans l’Union européenne (UE) depuis 2009, « sauf dérogation ou autorisation exceptionnelle », justifiées par l’absence d’autres solutions chimiques contre le ver ravageur des cultures.

La France l’a totalement interdit en 2018 après une période de transition de neuf ans – qui n’a pas été mise à profit pour mettre au point des alternatives satisfaisantes –, suscitant une levée de boucliers des producteurs. Ces derniers soulignent la concurrence déloyale de la part d’autres États membres, à l’instar de l’Espagne, qui renouvelle régulièrement les dérogations. Il serait temps que la Commission bannisse totalement le dichloropropène.

Pourvoi rejeté, condamnations confirmées (mise à jour)

Un dossier enfin clos. Les maraîchers et leurs fournisseurs ont vu leur pourvoi en cassation rejeté le 23 avril 2024. L’arrêt de la cour d’appel de Caen du 10 février 2023 est donc définitif. Les peines de 10 000 à 30 000 € d’amende pour les producteurs de carottes, et de 60 000 € d’amende à 6 mois de prison avec sursis sont confirmées. Pour rappel, entre 2018 et 2020, plus de 132 tonnes d’un pesticide interdit, le dichloropropène (classé cancérogène probable), avaient été illégalement importées et épandues sur des cultures de carottes. 


(1) Le cahier des charges n’interdit pas les pesticides.

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