Le marché unique des télécommunications enfin à portée de main ?

Cependant, ne faites pas l’erreur de penser qu’il n’y aura plus de mauvaises surprises quand vous utilisez votre téléphone. En effet, si les surcoûts pour les appels en itinérance ont été interdits, ceci n’est toujours pas le cas pour les appels dits intra-européens. La différence est subtile : les frais de roaming étaient dus lorsque vous utilisiez votre téléphone à l’étranger. Par ailleurs, les frais pour les appels intra UE s’appliqueront si vous l’utilisez pour appeler l’Europe alors que vous êtes en France.

Dans ce cas, vous allez toujours être surfacturés : jusqu’à 0,22 €/min pour les appels téléphoniques et 0,07 € par SMS. Tous les opérateurs facturent ces communications, à l’exception de leurs forfaits les plus chers et des appels d’un fixe en France vers un fixe à l’étranger qui sont en général inclus dans les offres box. Mais ne pas pouvoir appeler les numéros à l’étranger depuis son mobile dans les mêmes conditions que depuis les fixes est en parfait décalage avec les usages des consommateurs, qui appellent 6 fois plus via une ligne mobile que via une ligne fixe.

La situation actuelle est d’autant plus illogique qu’elle favorise le consommateur qui voyage en dehors de la France, par rapport à celui qui reste chez lui. Un consommateur qui se rend en Italie peut en effet appeler gratuitement tous les numéros standard et en France et en Italie. Cependant, s’il rappelle l’Italie une fois de retour sur le sol français, il devra s’acquitter de surcoûts.

Il est temps de mettre fin à cette confusion et d’achever une fois pour toutes le marché unique des télécommunications pour tous les consommateurs en Europe. Ce n’est pas simplement une question de principe. Ce ne serait que la traduction d’une logique économique. Comme c’était déjà le cas pour les appels en itinérance, le coût réel d’un appel intra-européen pour les opérateurs est effectivement négligeable. Selon une estimation du BEREC (le groupe des régulateurs européens des communications électroniques), il n’atteint même pas 2 centimes par minute, soit moins de 10 % du montant que les opérateurs peuvent facturer aux consommateurs ! De sacrés bénéfices indûment réalisés sur leur dos…

L’UFC-Que Choisir, notamment à travers l’organisation européenne des consommateurs (le BEUC) dont elle est membre, demande de longue date la suppression des surcoûts pour les appels téléphoniques et les SMS à l’intérieur de l’UE. Je ne peux en conséquence que me réjouir que le Parlement européen ait récemment écouté la voix des consommateurs en votant, en première lecture, cette suppression. Mais la partie n’est pas encore gagnée. J’appelle ainsi notre Gouvernement à défendre le texte voté au Parlement lors des négociations au Conseil de l’UE, la chambre haute qui regroupe les États membres, afin d’enfin permettre aux consommateurs d’avoir le loisir de faire libre usage de leur téléphone en France et en Europe… et donc de raccrocher avec les excès tarifaires.