Pour la Cour aussi, le compte n’y est pas !

Dans ce cadre général, les magistrats de la rue Cambon ont minutieusement analysé les locations longue durée (LLD) qui déferlent au sein des enseignes de la grande distribution comme Fnac, Darty, Cdiscount ou Boulanger. Proposées en alternative aux crédits classiques, elles permettent aux consommateurs d’utiliser un bien courant (téléphone mobile, électroménager, équipements multimédias, etc.) pendant 12 à 48 mois, sans avoir la possibilité d’en devenir propriétaire. Affichant des loyers généralement plus faibles qu’une mensualité de crédit, la LLD présente pourtant un intérêt économique très contestable. Jugez vous-même ! Parmi les exemples analysés par les rapporteurs, le téléviseur - qu’il faudra restituer au bailleur - revient jusqu’à 53 % plus cher que son coût à l’achat. Sans prendre en compte sa durée réelle d’usage, la facture peut grimper encore davantage si le loueur réclame des frais de remise en état (réparation, voire remplacement à neuf).

La Cour relève que malgré sa proximité avec le crédit, la LLD opère à l’abri d’un encadrement suffisant. Elle fait ainsi l’inventaire de ses caractéristiques attentatoires aux droits des consommateurs. D’une part, une distribution qui les prive d’une information claire sur son coût et d’une analyse rigoureuse de solvabilité. D’autre part, un grave déséquilibre contractuel puisqu’ils ne peuvent en sortir, sauf à s’acquitter de l’intégralité des loyers prévus au contrat, même en cas d’accidents de la vie (perte d’emploi, maladie, invalidité, etc.).

Je ne peux que me réjouir que les magistrats de la Cour reprennent les critiques formulées par l’UFC-Que Choisir il y a déjà plus d’un an. En effet – au-delà du fait que cela rappelle à nouveau la pertinence des analyses auxquelles procède notre association – la parole de la Cour constitue un renfort de poids pour convaincre les pouvoirs publics de renforcer significativement le cadre juridique applicable aux LLD.

Si Bercy a déjà promis d’initier des travaux dans ce sens cette année, gageons que les recommandations de la Cour éclaireront les travaux de la mission parlementaire qui doit, à la demande du Premier ministre, remettre un rapport sur la prévention du surendettement avant le 31 juillet 2021.